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SOCIÉTÉ

Intelligence artificielle en RDC : entre vide juridique et urgence législative

Intelligence artificielle en RDC : entre vide juridique et urgence législative

La récente sortie médiatique du ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya, à propos d’une vidéo virale attribuée à tort à Donald Trump, m’a profondément interpellé. Cette séquence, largement relayée sur les réseaux sociaux, s’est révélée être une vidéo détournée, voire manipulée par des procédés relevant de l’intelligence artificielle, communément appelés deepfakes.

Cet épisode n’est pas anodin. Il met en lumière une réalité préoccupante : l’usage abusif de l’intelligence artificielle dans l’espace public congolais, sans que notre arsenal juridique ne soit suffisamment outillé pour y faire face de manière spécifique et dissuasive.

N’étant ni juriste ni expert en informatique, je n’écris pas pour donner des leçons, mais pour ouvrir un débat citoyen et parlementaire sur une question devenue centrale pour notre démocratie, notre cohésion nationale et notre souveraineté numérique.

En République démocratique du Congo, l’intelligence artificielle est actuellement encadrée de manière indirecte par l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Ce texte constitue une avancée notable en matière de régulation du cyberespace, notamment à travers :

• la protection des données personnelles ;

• la lutte contre la désinformation et les fausses nouvelles (article 360) ;

• la répression de l’usurpation d’identité numérique ;

• la responsabilité pénale des personnes physiques et morales ;

• la sécurisation des systèmes informatiques.

Cependant, force est de constater que ce Code ne contient pas encore de section dédiée exclusivement à l’intelligence artificielle. Les abus liés aux deepfakes, au clonage de voix ou à la manipulation algorithmique sont traités sous l’angle général de la cybercriminalité, ce qui crée un vide juridique spécifique face à des technologies en constante évolution.

Le cas évoqué par le ministre Patrick Muyaya est révélateur. La diffusion de contenus audiovisuels manipulés par IA vise à :

• tromper l’opinion publique ;

• semer la confusion ;

• attiser les tensions politiques ;

• fragiliser les institutions de la République.

Le clonage de voix (voice cloning), les deepfakes audio et vidéo, ou encore la manipulation comportementale ne sont plus des scénarios de science-fiction. Ils sont aujourd’hui des outils concrets de guerre informationnelle.

Face à ces dérives, l’Union européenne a pris une longueur d’avance avec l’IA Act, entré en vigueur le 1er août 2024. Ce règlement pionnier classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque pour les droits fondamentaux.

Depuis février 2025, sont strictement interdits :

• la notation sociale des individus ;

• la reconnaissance émotionnelle dans les écoles et sur les lieux de travail (hors cadre médical) ;

• les systèmes de manipulation du libre arbitre.

L’IA Act impose également une obligation de transparence, notamment pour les contenus générés artificiellement, afin de lutter efficacement contre les deepfakes. Les sanctions prévues peuvent atteindre 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises fautives.

En France, la loi SREN est venue renforcer ce dispositif en sanctionnant sévèrement l’usage malveillant de l’image ou de la voix d’autrui et en introduisant des mesures de bannissement numérique contre les cyberharceleurs.

C’est ici que le rôle du pouvoir législatif devient crucial. Les députés nationaux et les sénateurs ont la responsabilité constitutionnelle de légiférer, c’est-à-dire d’adapter le droit aux réalités nouvelles.

Mon souhait et celui de nombreux citoyens est que la RDC se dote :

• d’une loi spécifique sur l’intelligence artificielle ;

• définissant clairement les usages interdits ;

• renforçant les sanctions contre les deepfakes, le clonage vocal et la désinformation automatisée ;

• protégeant les droits fondamentaux, la dignité humaine et la stabilité institutionnelle.

Il ne s’agit pas de freiner l’innovation, mais de l’encadrer intelligemment, dans une logique de souveraineté numérique, de responsabilité et d’éthique.

L’intelligence artificielle est un outil puissant. Mal utilisée, elle devient une arme redoutable contre la vérité, la paix sociale et la démocratie. La RDC a déjà posé les bases avec le Code du numérique. Il est temps d’aller plus loin.

L’Histoire jugera notre capacité à anticiper plutôt qu’à subir.


Ouvrons le débat.

Légiférons.

Protégeons l’avenir.




Par Mingiedi Mbala N’zeteke Charlie Jephthé

Activiste, Penseur et Notable de Madimba

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